Formalités postérieures formation dispensée toute l'année en intra

Collaborateurs salariés
Date: 31/12/2018

Lieu: Dans vos locaux

PROGRAMME DE FORMATION EN PRESENTIEL

Article L 6353-1 du Code du Travail.

Les formalités postérieures

Objectifs pédagogiques Acquérir les bases nécessaires à la gestion d'un service de formalités postérieures au sein d'une étude de notaire par une dynamique d'apprentissage et d'assimilation des connaissances via une immersion en situation réelle.
Public concerné S’adresse à toute personne débutant en formalités.
Prérequis Notions juridiques  
Contenu de la formation

 INTRODUCTION : Règles de base du formaliste et de la publicité foncière

 I/ A déposer aux hypothèques :

•          Vente simple

•          Prêt

•          Vente + prêt

•          Attestation immobilière

•          EDD/RCP

•          Déclaration d’insaisissabilité

•          Dépôts de pièce (k bis …)

•          Vente par adjudication, cahier des charges

•          Changement de régime

•          Mainlevée

•          Notoriété acquisitive

•          Société apports

•          Divorce

•          Partage

•          Licitation

•          Baux

•          Donation entre vifs

•          Echange d’immeubles

II / A déposer à l’enregistrement :

•          Promesse de vente

•          Statuts

•          Donations entre vifs

•          Donations entre époux

•          Différents testaments

•          etc

III / Les autres actes

•          DS

•          Notoriété

•          Contrat de mariage

•          Compromis

•          Adoption

•          Différents testaments

•          Autres baux

IV / Tenue des registres et leurs éditions

V / Gestion d’un service formalité

•          méthodologie de classement et d’archivage

•          les actes prioritaires

•          les autres actes

VI / Collaboration service formalités / comptabilité / circuit des actes

VII / Téléactes & AAE

Moyens et méthodes pédagogiques

Support pratiques

Alternance de Théorie et pratique

Durée de la formation et modalités de la formation 5 jours soit 35 heures, 1 participant
Suivi et modalités d’évaluation Exercices de mise en situation pour valider les acquis
Profil du formateur

Diplômée d’Etudes Supérieures Appliquées en Administration et Gestion du Personnel, en ingénierie du management et de gestion des PME-PMI à Paris X.  D'une expérience en tant que responsable Formaliste pour divers Notaires

Depuis 2007, Co-dirigeante de la société France Auxilium : Secteur d’activité : Notaires, Huissiers – Prestation de service en formalités postérieures et assistance France entière/DOM-TOM

Prix Nous consulter
Suivi post-formation   Mail, téléphone, prise à distance  

 

Téléphone
0298965072
Email
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Attestation :
Une attestation de fin de stage avec auto évaluation du stagiaire sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation

 

Toutes les Dates


  • 19/07/2017